Arrêté du 21 juin 1945 ELABORATION, INSTRUCTION, PROCEDURE DES PROJETS DE RECONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT DES COMMUNES SINISTREES: LE PROJET EST ETABLI PAR UN HOMME DE L'ART OU PAR LES SERVICES D'URBANISME COMPETENTS
Arrêté du 21 juin 1945 ELABORATION, INSTRUCTION, PROCEDURE DES PROJETS DE RECONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT DES COMMUNES SINISTREES: LE PROJET EST ETABLI PAR UN HOMME DE L'ART OU PAR LES SERVICES D'URBANISME COMPETENTS