Arrêté du 3 décembre 1935 LE PARAGRAPHE 4E DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-07-1910 EST COMPLETE COMME SUIT : "DES CONSERVATEURS DES ARCHIVES MUNICIPALES DES VILLES SUIVANTES : COLMAR, HAGUENAU, MULHOUSE, SELESTAT"
Arrêté du 3 décembre 1935 LE PARAGRAPHE 4E DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-07-1910 EST COMPLETE COMME SUIT : "DES CONSERVATEURS DES ARCHIVES MUNICIPALES DES VILLES SUIVANTES : COLMAR, HAGUENAU, MULHOUSE, SELESTAT"