Arrêté du 29 octobre 1970 AUTORISATION A L'AGENT COMPTABLE DU CONSERVATOIRE DE PERCEVOIR L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS
Arrêté du 29 octobre 1970 AUTORISATION A L'AGENT COMPTABLE DU CONSERVATOIRE DE PERCEVOIR L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS