Arrêté du 3 septembre 1942 MODIFICATION DE L'ART. 25 DE L'A. DU 29-06-1942, REMPLACE PAR L'ARTICLE UNIQUE DU PRESENT ARRETE (CONVENTIONS D'AFFRETEMENT)
Arrêté du 3 septembre 1942 MODIFICATION DE L'ART. 25 DE L'A. DU 29-06-1942, REMPLACE PAR L'ARTICLE UNIQUE DU PRESENT ARRETE (CONVENTIONS D'AFFRETEMENT)