Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 septembre 1970 MODALITES DE L'EXAMEN POUR L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS ABROGE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1962

Arrêté du 17 septembre 1970 MODALITES DE L'EXAMEN POUR L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS ABROGE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1962