Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 décembre 1968 TAUX DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ART. 14 DU DECRET 681130 DU 16-12-1968 (ALLOCATION JOURNALIERE POUR LES AGENTS MENTIONNES A L'AL. 1 DE L'ART. 21 DE L'ORDONNANCE 67580 DU 13-07-1967)

Arrêté du 16 décembre 1968 TAUX DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ART. 14 DU DECRET 681130 DU 16-12-1968 (ALLOCATION JOURNALIERE POUR LES AGENTS MENTIONNES A L'AL. 1 DE L'ART. 21 DE L'ORDONNANCE 67580 DU 13-07-1967)