Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 juin 1969 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES PROFESSIONNELLES SECONDAIRES PREVU A L'ART. 12 NOUVEAU DU DECRET 681008 DU 20-11-1968

Arrêté du 20 juin 1969 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES PROFESSIONNELLES SECONDAIRES PREVU A L'ART. 12 NOUVEAU DU DECRET 681008 DU 20-11-1968