Arrêté du 17 janvier 1929 MODIFIE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE REFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE INSTITUEE PAR L'ART. 20 DE LA LOI DU 14-04-1924
Arrêté du 17 janvier 1929 MODIFIE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE REFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE INSTITUEE PAR L'ART. 20 DE LA LOI DU 14-04-1924