Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juin 1969 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 69697 DU 18-06-1969

Arrêté du 18 juin 1969 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 69697 DU 18-06-1969