Arrêté du 15 novembre 1968 DES AGENTS DE LA RATP HABILITES A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 63156 DU 23 février 1963
Arrêté du 15 novembre 1968 DES AGENTS DE LA RATP HABILITES A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 63156 DU 23 février 1963