Arrêté du 24 septembre 1940 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 24-09-1940 ETENDANT LE BENEFICE DE LA LOI DU 13-08-1940 A CERTAINS PRODUITS INTERESSANTS LE RAVITAILLEMENT DE LA METROPOLE
Arrêté du 24 septembre 1940 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 24-09-1940 ETENDANT LE BENEFICE DE LA LOI DU 13-08-1940 A CERTAINS PRODUITS INTERESSANTS LE RAVITAILLEMENT DE LA METROPOLE