Arrêté du 13 décembre 1941 LES ENTREPRISES APPARTENANT EN TOUT OU EN PARTIE A DES JUIFS OU DIRIGEES EN TOUT OU EN PARTIE PAR EUX SONT POURVUES D'ADMINISTRATEURS PROVISOIRES, AINSI QUE LES BIENS ET VALEURS LEUR APPARTENANT
Arrêté du 13 décembre 1941 LES ENTREPRISES APPARTENANT EN TOUT OU EN PARTIE A DES JUIFS OU DIRIGEES EN TOUT OU EN PARTIE PAR EUX SONT POURVUES D'ADMINISTRATEURS PROVISOIRES, AINSI QUE LES BIENS ET VALEURS LEUR APPARTENANT