Arrêté du 31 août 1940 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 13-08-1940 AUX COLONIES.(OUVERTURE D'UN COMPTE D'AVANCES POUR LA COUVERTURE DES ACHATS INTERESSANT LE RAVITAILLEMENT GENERAL)
Arrêté du 31 août 1940 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 13-08-1940 AUX COLONIES.(OUVERTURE D'UN COMPTE D'AVANCES POUR LA COUVERTURE DES ACHATS INTERESSANT LE RAVITAILLEMENT GENERAL)