Arrêté du 19 novembre 1941 AMENAGEMENT DE LA TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES FARINES, PREVUE PAR L'ART. 3 DE LA LOI DU 10-08-1941 RELATIVE A LA FIXATION DU PRIX DU PAIN POUR LA CAMPAGNE 1941-1942
Arrêté du 19 novembre 1941 AMENAGEMENT DE LA TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES FARINES, PREVUE PAR L'ART. 3 DE LA LOI DU 10-08-1941 RELATIVE A LA FIXATION DU PRIX DU PAIN POUR LA CAMPAGNE 1941-1942