Arrêté du 31 octobre 1941 CONGES SPECIAUX DE LONGUE DUREE DES MILITAIRES ET DES FONCTIONNAIRES SOUMIS AU REGIME DES PENSIONS MILITAIRES QUI SONT ATTEINTS DE TUBERCULOSE OUVERTE
Arrêté du 31 octobre 1941 CONGES SPECIAUX DE LONGUE DUREE DES MILITAIRES ET DES FONCTIONNAIRES SOUMIS AU REGIME DES PENSIONS MILITAIRES QUI SONT ATTEINTS DE TUBERCULOSE OUVERTE