Arrêté du 19 janvier 1943 RELATIF AU PRIX DU "BULLETIN SPECIAL DES OPPOSITIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES" DONT LES PROPRIETAIRES ONT ETE DEPOSSEDES PAR SUITE DES FAITS DE LA GUERRE 14-18
Arrêté du 19 janvier 1943 RELATIF AU PRIX DU "BULLETIN SPECIAL DES OPPOSITIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES" DONT LES PROPRIETAIRES ONT ETE DEPOSSEDES PAR SUITE DES FAITS DE LA GUERRE 14-18