Arrêté du 12 janvier 1942 (PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 2891 DU 12 JUILLET 1941) FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION DE LA TAXE POUR LA MISE EN VALEUR DU DOMAINE PISCICOLE NATIONAL
Arrêté du 12 janvier 1942 (PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 2891 DU 12 JUILLET 1941) FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION DE LA TAXE POUR LA MISE EN VALEUR DU DOMAINE PISCICOLE NATIONAL