Arrêté du 12 juillet 1941 PORTANT FIXATION DES DATES LIMITES D'ATTRIBUTION DES AVANCES ET DES PRETS, EN APPLICATION DE LA LOI DU 21 décembre 1940 RELATIVE A LA REPRISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Arrêté du 12 juillet 1941 PORTANT FIXATION DES DATES LIMITES D'ATTRIBUTION DES AVANCES ET DES PRETS, EN APPLICATION DE LA LOI DU 21 décembre 1940 RELATIVE A LA REPRISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE