Codes, lois et règlements

Décision n° 2006-613 du 10 octobre 2006 portant rectificatif à la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne

Décision n° 2006-613 du 10 octobre 2006 portant rectificatif à la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne