Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 octobre 1966 MODIFICATION DES ART. 1, 6, 7, 14, 15, 18, 21, 30 ET 35 DE L'ARRETE DU 08-06-1964 PORTANT APPLICATION DU DECRET RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES

Arrêté du 27 octobre 1966 MODIFICATION DES ART. 1, 6, 7, 14, 15, 18, 21, 30 ET 35 DE L'ARRETE DU 08-06-1964 PORTANT APPLICATION DU DECRET RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES