Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de directeur interrégional, régional et fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Emploi de directeur interrégional

Chapitre III : Emploi de directeur régional

Chapitre IV : Emploi de directeur fonctionnel

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales