Décret n° 2007-947 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales
Décret n° 2007-947 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales