Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 septembre 1966 DANS LE REGIME AGRICOLE, DES CAISSES COMPETENTES POUR RECEVOIR LES DEMANDES D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE AU TITRE DES PERIODES D'ACTIVITE POSTERIEURES AU 01-07-1952 OU DE VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITE ANTERIEURES AU 01-07-1952 FORMULEES PAR LES PERSONNES VISEES AUX ART. 4 ET 5 DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965

Arrêté du 14 septembre 1966 DANS LE REGIME AGRICOLE, DES CAISSES COMPETENTES POUR RECEVOIR LES DEMANDES D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE AU TITRE DES PERIODES D'ACTIVITE POSTERIEURES AU 01-07-1952 OU DE VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITE ANTERIEURES AU 01-07-1952 FORMULEES PAR LES PERSONNES VISEES AUX ART. 4 ET 5 DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965