Arrêté du 22 septembre 1965 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-06-1964 SUR L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES DU CORPS DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE
Arrêté du 22 septembre 1965 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-06-1964 SUR L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES DU CORPS DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE