Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : DÉLIVRANCE DE L'AGRÉMENT

Chapitre Ier : Procédure d'agrément

Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux marchés de gros et aux halles de criée

Chapitre III : Dispositions particulières applicables à certains établissements manipulant des produits de la mer et d'eau douce

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux centres d'emballage d'oeufs

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES