Arrêté du 17 août 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : REMPLACE LE 3E AL. DE L'ART. 10 ET COMPLETE LES TABLEAUX I, II ET III DE L'ARRETE DU 12-01-1960
Arrêté du 17 août 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : REMPLACE LE 3E AL. DE L'ART. 10 ET COMPLETE LES TABLEAUX I, II ET III DE L'ARRETE DU 12-01-1960