Arrêté du 12 avril 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 MODIFIE RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES
Arrêté du 12 avril 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 MODIFIE RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES