Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 août 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-03-1954 RELATIF A LA REMUNERATION A LA VACATION DES COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. (ART. 2 : TAUX DE LA VACATION FIXE A 2,20 FRS PAR HEURE DE TRAVAIL, SANS QUE LES ATTRIBUTIONS MENSUELLES PUISSENT DEPASSER 220 FRS PAR AGENT)

Arrêté du 5 août 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-03-1954 RELATIF A LA REMUNERATION A LA VACATION DES COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. (ART. 2 : TAUX DE LA VACATION FIXE A 2,20 FRS PAR HEURE DE TRAVAIL, SANS QUE LES ATTRIBUTIONS MENSUELLES PUISSENT DEPASSER 220 FRS PAR AGENT)