Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

Décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

TITRE Ier : DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG)

TITRE II : DIPLÔME SUPÉRIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DSCG)

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES