Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 juillet 1965 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS PREVUS PAR L'ARTICLE 66 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE, ET NOTAMMENT : CONDITIONS DE CANDIDATURE, COMPOSITION ET MODE DE CONSTITUTION DES JURYS DE CONCOURS, NATURE ET DEROULEMENT DES EPREUVES

Arrêté du 12 juillet 1965 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS PREVUS PAR L'ARTICLE 66 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 MODIFIE, ET NOTAMMENT : CONDITIONS DE CANDIDATURE, COMPOSITION ET MODE DE CONSTITUTION DES JURYS DE CONCOURS, NATURE ET DEROULEMENT DES EPREUVES