Arrêté du 5 octobre 1966 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE ET COMPLETE L'ARRETE DU 10-12-1952 EN SON TABLEAU III, ART. 7 (TABLEAU) ET 8 (TABLEAU)
Arrêté du 5 octobre 1966 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE ET COMPLETE L'ARRETE DU 10-12-1952 EN SON TABLEAU III, ART. 7 (TABLEAU) ET 8 (TABLEAU)