Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police

Chapitre Ier : De la formation initiale

Section I : Organisation de la scolarité

Section II : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité

Chapitre II : De la formation continue