Arrêté du 8 janvier 1965 FIXATION, EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 64-1279 DU 23 décembre 1964 DE LA LISTE DES VALEURS ASSORTIES D'UNE CLAUSE D'INDEXATION
Arrêté du 8 janvier 1965 FIXATION, EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 64-1279 DU 23 décembre 1964 DE LA LISTE DES VALEURS ASSORTIES D'UNE CLAUSE D'INDEXATION