Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique

Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique

TITRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes

Section 7 : Hôpitaux des armées