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Codes, lois et règlements
Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique
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Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article Annexe
TITRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Section 7 : Hôpitaux des armées
Article R.* 6147-50
Article R.* 6147-51