Arrêté du 3 février 1965 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE REINSTALLATION AUX AGENTS PERMANENTS FRANCAIS DE CERTAINS ORGANISMES SEMI-PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE RECLASSES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 581038 DU 29-10-1958 MODIFIE
Arrêté du 3 février 1965 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE REINSTALLATION AUX AGENTS PERMANENTS FRANCAIS DE CERTAINS ORGANISMES SEMI-PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE RECLASSES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 581038 DU 29-10-1958 MODIFIE