Codes, lois et règlements

Décision n° 2005-830 du 11 octobre 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-916 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation n° 92-475 du 26 mai 1992 délivrée à l'association Radio Féline pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de la Gascogne

Décision n° 2005-830 du 11 octobre 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-916 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation n° 92-475 du 26 mai 1992 délivrée à l'association Radio Féline pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de la Gascogne