Arrêté du 30 octobre 1964 ABROGE L'ARRETE DU 18-10-1960 DEFINISSANT, EN CE QUI CONCERNE LE MAROC ET LA TUNISIE, LES EMPLOIS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU D. 58351 DU 02-04-1958 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 57871 DU 01-04-1957 RELATIVE A L'AFFECTATION OU AU DETACHEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ETAT HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE
Arrêté du 30 octobre 1964 ABROGE L'ARRETE DU 18-10-1960 DEFINISSANT, EN CE QUI CONCERNE LE MAROC ET LA TUNISIE, LES EMPLOIS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU D. 58351 DU 02-04-1958 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 57871 DU 01-04-1957 RELATIVE A L'AFFECTATION OU AU DETACHEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ETAT HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE