Arrêté du 29 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du « chèque-emploi pour les très petites entreprises »
Arrêté du 29 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du « chèque-emploi pour les très petites entreprises »