Arrêté du 25 juillet 2005 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
Arrêté du 25 juillet 2005 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales