Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 décembre 1964 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1959 (PERSONNES POUVANT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU POSTE DE DIRECTRICE OU DIRECTEUR D'ECOLES DE CADRES)

Arrêté du 17 décembre 1964 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1959 (PERSONNES POUVANT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU POSTE DE DIRECTRICE OU DIRECTEUR D'ECOLES DE CADRES)