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Codes, lois et règlements
Arrêté du 14 octobre 1964 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU MARCHE A TERME DES LAINES PEIGNEES DE ROUBAIX-TOURCOING. (REGLEMENT Y ANNEXE)
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Arrêté du 14 octobre 1964 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU MARCHE A TERME DES LAINES PEIGNEES DE ROUBAIX-TOURCOING. (REGLEMENT Y ANNEXE)