Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme

Chapitre Ier : Création et organisation de l'établissement public OSEO

Chapitre II : Transformation de l'Agence nationale de valorisation de la recherche et organisation de la société OSEO ANVAR

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales