Décret n° 2005-548 du 25 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Décret n° 2005-548 du 25 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire