Décret n° 2004-1321 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 128 du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville
Décret n° 2004-1321 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 128 du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville