Décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

• Article 1

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROMOTION INTERNE

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AVANCEMENT DE GRADE