Arrêté du 19 novembre 1963 NOUVEAUX TAUX DE LA TAXE COMPENSATOIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 621361 DU 16 NOVEMBRE 1962 SUR CERTAINES IMPORTATIONS (CHOCOLAT, CONFISERIE ET PREPARATIONS COMPORTANT DU CACAO OU DU CHOCOLAT)
Arrêté du 19 novembre 1963 NOUVEAUX TAUX DE LA TAXE COMPENSATOIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 621361 DU 16 NOVEMBRE 1962 SUR CERTAINES IMPORTATIONS (CHOCOLAT, CONFISERIE ET PREPARATIONS COMPORTANT DU CACAO OU DU CHOCOLAT)