Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 août 2004 fixant par groupe le taux de l'indemnité de résidence pour service à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington

Arrêté du 26 août 2004 fixant par groupe le taux de l'indemnité de résidence pour service à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington