Arrêté du 11 juin 1963 INSTITUTION SUR CERTAINES VOIES NAVIGABLES DE TAXES PARTICULIERES EN APPLICATION DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES (HAUTE-SEINE)
Arrêté du 11 juin 1963 INSTITUTION SUR CERTAINES VOIES NAVIGABLES DE TAXES PARTICULIERES EN APPLICATION DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES (HAUTE-SEINE)