Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1962 BLOCAGE DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DU SUD-OUEST PRODUITS AU DELA DU RENDEMENT AUTORISE EN APPLICATION DU DECRET NO 551525 DU 24-11-1955 RELATIF AUX RENDEMENTS DES VINS A APPELLATION CONTROLEE. DATES DE DEBLOCAGE

Arrêté du 31 décembre 1962 BLOCAGE DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DU SUD-OUEST PRODUITS AU DELA DU RENDEMENT AUTORISE EN APPLICATION DU DECRET NO 551525 DU 24-11-1955 RELATIF AUX RENDEMENTS DES VINS A APPELLATION CONTROLEE. DATES DE DEBLOCAGE