Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 octobre 1963 PORTANT DESIGNATION DES SERVICES OU POSTES DANS LESQUELS LES MEMBRES DU PERSONNELS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES CONSACRENT OBLIGATOIREMENT A LEURS FONCTIONS HOSPITALIERES, A L'ENSEIGNEMENT ET A LA RECHERCHE, LA TOTALITE DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Arrêté du 8 octobre 1963 PORTANT DESIGNATION DES SERVICES OU POSTES DANS LESQUELS LES MEMBRES DU PERSONNELS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES CONSACRENT OBLIGATOIREMENT A LEURS FONCTIONS HOSPITALIERES, A L'ENSEIGNEMENT ET A LA RECHERCHE, LA TOTALITE DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE